- exploitation publique
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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
exploitation — [ ɛksplwatasjɔ̃ ] n. f. • 1662; « saisie judiciaire » 1340; de exploiter 1 ♦ Action d exploiter, de faire valoir une chose en vue d une production (cf. Mise en valeur). Exploitation du sol, d un domaine. ⇒ 1. culture. Mise en exploitation d une… … Encyclopédie Universelle
Exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique — Exploitation documentaire et valorisation de l information générale Pour les articles homonymes, voir Edvige et Edwige. L’Exploitation documentaire et valorisation de l information générale (abrégé EDVIGE) est un fichier de police informatisé… … Wikipédia en Français
Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale — Pour les articles homonymes, voir Edvige et Edwige. L’Exploitation documentaire et valorisation de l information générale (abrégé EDVIGE) est un fichier de police informatisé créé par le décret 2008 632 du 27 juin 2008 par le ministère français… … Wikipédia en Français
EXPLOITATION — n. f. Action d’exploiter, de faire valoir une chose, en tirer le profit du produit. L’exploitation d’un domaine, d’une terre. Cette ferme a de beaux bâtiments d’exploitation. Une grande exploitation. L’exploitation des bois. L’exploitation d’une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur — L’exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur est une activité consistant à mettre à disposition, de manière payante, une voiture de tourisme haut de gamme (limousine) avec un conducteur. Cette activité est traditionnellement connue sous… … Wikipédia en Français
Donnée publique — La notion de « donnée publique » couvre l’ensemble des données qui sont ou devraient être (légalement ou volontairement) publiées ou tenues à disposition du public, et qui sont produites ou collectées par un État, une collectivité… … Wikipédia en Français
Délégation de service publique — Délégation de service public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Liste des corps (fonction publique) — Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. Votre aide est la bienvenue ! En France, la fonction publique d État, c est à dire l ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère… … Wikipédia en Français
Droit de la fonction publique — Fonction publique française Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… … Wikipédia en Français
Droit de la fonction publique française — Fonction publique française Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… … Wikipédia en Français
Fonction Publique Française — Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1] 5,144 millions d agents de la… … Wikipédia en Français